Conditions Générales de Vente
L’acceptation des présentes CGV constitue un accord légal entre Audrey Langelotti E.I. et le client.
Le client s’engage à utiliser les services de Audrey Langelotti E.I. conformément aux stipulations suivantes :
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- 1. Objet
Audrey Langelotti, Maître Artisan Photographe d’Art inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Toulon sous le numéro 534 767 496 propose des prestations photographiques d’évènements privés, portraits et reportages. Les présentes CGV et le contrat photographique sont indissociables. Ils constituent le cadre contractuel entre Audrey Langelotti et le client qui s’engage à les signer.
Audrey Langelotti se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure. - 2. Réservation d’une prise de vue et solde
La réservation d’une séance photos ne sera définitive qu’à réception d’un e-mail de confirmation avec contrat_devis retourné signé en ligne ou au Studio accompagné du paiement d’un acompte de 30% de la prestation, (par chèque à l’ordre de Audrey Langelotti, espèces, cb, virement bancaire, ou Paypal), règlement total à la réservation des mini-séances. A défaut de paiement dans les 10 jours suivant l’e-mail de confirmation, la réservation sera purement et simplement annulée. Le solde de la prestation devra être versé au plus tard le jour de la prestation.
Les prix sont ceux valables à la date de la commande, indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les prix de vente n’incluent pas les frais de port.
Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.
Concernant la séance nouveau-né, les parents doivent tout mettre en œuvre pour prévenir Audrey Langelotti de la naissance de leur enfant avant son 3ème jour faute de quoi Audrey Langelotti se réserve le droit d’annuler et de rembourser la séance.
En cas de non-paiement ou retard de paiement aucune photo ou produit ne sera livré tant que le solde ne sera pas encaissé. - 2Bis. Réservation de bon de cadeau
Les bons cadeaux sont payables par cb, chèque, virement bancaire ou Paypal, espèces. L’intégralité du paiement sera demandée à la commande.
Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6 mois pour réaliser la prestation.
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours après la réception du paiement. - 3. Déroulement d’une séance photo
Les séances photo nouveau-né et bébé sont effectuées avec ou sans flash, lumière continue en studio ou en lumière naturelle en extérieur.
L’heure fixer doit impérativement être respectée faute de quoi la séance en sera écourtée d’autant. Seuls les parents sont autorisés à assister à la séance nouveau-né et bébé pour des raisons de confort.
Les parents ne doivent pas intervenir pendant la séance photo sauf demande explicite de la photographe.
La photographe ne pourra pas être tenue pour responsable d’une moindre qualité de photos en cas de manque de coopération d’un des participants à la séance. Dans le cas d’enfants non coopératifs, turbulents ou ne respectant pas les lieux, la photographe se réserve le droit de stopper immédiatement la séance.
Il arrive parfois lors de séance nouveau-né que le nourrisson ne soit pas disposé, pleurs, coliques, etc, si la séance s’avère difficile voire impossible à réaliser, elle sera stoppée. Le montant versé à la réservation ne sera pas remboursé, il couvre le temps passé et la préparation de la séance.
Il est formellement interdit de prendre des photos avec un téléphone mobile, une tablette, un appareil photo ou tout autre équipement durant la séance photo sauf accord préalable de la photographe.
La présentation de vos images se fait sur rendez-vous lors d’une séance de visionnage 10 à 15 jours après la séance photo. C’est à cette occasion que vous découvrez vos images, les supports d’image et passez votre commande sans obligation. Les personnes décisionnaires doivent être présentes.
Je vous conseille de faire garder vos enfants de moins de 12 ans. Vous pouvez être accompagnés de vos parents/grand-parents.
En cas d’impossibilité de votre part (hospitalisation/éloignement/justificatif), Audrey Langelotti pourra vous mettre à disposition les photos sur une galerie privée avec mot de passe afin de faire vos choix.
Si vous n’honorez pas la 1ère séance de visionnage, la suivante vous sera facturée 60€. - 4. Remise des photographies/ commande de travaux photographiques
Les photographies seront remises au client après réception du paiement et encaissement du solde, conformément aux termes de la commande dans un délai de 3 à 10 semaines en fonction des produits et fournisseurs. Les commandes de produits (tirages, albums, agrandissements, cd/dvd, etc.) sont à retirer à l’adresse suivante : Audrey Langelotti, 13, Avenue Georges Clémenceau 83190 OLLIOULES
La livraison est cependant possible aux frais du client exclusivement en lettre suivie ou colissimo.
Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Audrey Langelotti ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant personnalisés. - 5. Décharge de responsabilité
Audrey Langelotti ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui résulteraient de l’utilisation des supports (clé usb ou autres) fournis y compris en cas de pertes de données ou d’informations. Le client renoncera à engager la responsabilité de Audrey Langelotti en cas de destruction ou de perte d’informations et/ou de fichiers, ou tout autre dommage qui pourrait être causé au support.
Il vous ait vivement conseillé de faire des copies et sauvegardes régulièrement de vos fichiers.
Dans le cas d’impression de tirages dans un laboratoire lambda, Audrey Langelotti décline toutes responsabilités quant au résultat obtenu ne garantissant que les tirages effectués par le studio. De même, la qualité des fichiers numériques ne peut être optimale sur un écran non étalonné. - 6. Droit de rétractation et annulation
Aucun délai de rétractation n’est valable sur les supports d’images personnalisés (toiles, albums, tirages, etc.).
Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande de prestation photo et donc de son paiement selon certaines conditions légales.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé.
Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du client, avant l’expiration du délai de rétractation. Passé ce délai de 14 jours, conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Il couvre le manque à gagner d’une prestation photographique perdue. - 7. Conditions climatiques défavorables / Force majeure / Problème technique et accident
En cas de conditions climatiques rendant impossible la réalisation de la prestation, les obligations de Audrey Langelotti seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué. Une nouvelle date sera planifiée. Audrey Langelotti se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure (évènement extérieur irrépressible et/ou imprévisible). Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Audrey Langelotti de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée dans un délai de 30 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la prestation, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. - 8. Propriété Intellectuelle
Conformément au CPI (articles L.121-1 à L121-9) ne seront cédés au client pour l’œuvre décrite que les droit patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre, et ce, dans la limité y figurant également. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon.
Aucun fichier brut n’est livré.
La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la contrat ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Audrey Langelotti.
Le post-traitement des images et la prise de vue sont propres à Audrey Langelotti et font partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Elle décide seule du post-traitement à appliquer.
Audrey Langelotti se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photos à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site internet, blog, réseaux sociaux, publicités, expositions, etc.).
En cas de publication des photos sur internet par le client, celui-ci s’engage à diffuser les photos en l’état, sans apporter de modification au travail de la photographe et assurer pour toutes diffusions le copyright de l’auteur « ©Audrey Langelotti ». En cas de refus de publication de la part du client, la diffusion publique n’est autorisée pour aucune des deux parties (sites internet personnels, professionnels, Facebook et autres réseaux sociaux, forums de discussion, blog, etc.). Un supplément de 10% sera facturé sur l’ensemble de la prestation. - 9. Conservation des fichiers numériques
Audrey Langelotti s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur défectueux, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques sélectionnés et commandées par le client 3 ans après la date de prise de vue afin de vous permettre de nouvelles commandes de supports d’image. Les images non commandées seront supprimés des disques 1 an après la séance. - 10. Déclaration auprès de la CNIL
Déclaration de conformité à une norme simplifiée n°1738392 v 0 du 29/01/2014, NS48 Fichiers clients-prospects.
Conservation de vos données pendant une durée limitée, sécurité et confidentialité. Respect des droits intéressés : informations sur leur droit d’accès, de rectification et d’opposition. - 11. Loi applicable
Toutes prestations réalisées par Audrey Langelotti sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent avant toute action judiciaire à soumettre leur différent à un médiateur. Pour toutes contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce de Toulon.
- 1. Objet